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Voila ce que vous risquez si vous vous amusez à emporter des os en provenance d'un ossuaire par exemple:
1 ans d'emprisonnement et 15000 â¬....
Citation :Code Pénal article 225-17
(Ordonnance n· 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.
Dans le cas d'une violation de sépulture à caractère raciste ou antireligieux:
Citation :Code Pénal Art. 225-18
Violation de sépulture à caractère raciste ou antireligieux.
Emprisonnement de 3 ans au plus et amende de 300.000 F au plus
en cas d'atteinte à l'intégrité du cadavre:
Emprisonnement de 5 ans au plus et amende de 500.000 F au plus
-- h2o
Sauvez une hague, mangez un cataphile.
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poisson_rouge a écrit :Dans le cas ou la carriére est exclusivement accessible depuis un cimetiére et que le réseau est petit et exclusivement utilisé comme ossuaire (je pense à un ossuaire super bien conservé de la proche banlieue sud) est ce que le simple fait de pénétrer dans la carriére ne constitue pas une profanation aux yeux de la loi ?
Non, puisque l'on peux bien entrer dans un cimetière, ou un ossuaire (celui de le place Denfert Rocheraux par exemple), a l'exeception que c'est sans doute un lieu privé, mais c'est un autre probleme.
Apres c'est ce que tu y fait qui peux etre reprehensible dans le cadre de l'article 225-17 et 225-18 du CP.
-- h2o
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bigfuryborn a écrit :Je voulais savoir ,
que risque t'on à se ballader la nuit dans un cimetière ?
Meme amende que les parcs et jardins ?
Oui, ce sont les inspecteur de securite de la ville de paris qui ont competence pour dresser les proces verbaux en cas de non respect des horaires d'ouverture.
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la loi ne fait pas de différences entre connus et non connu....enfin normalement.
en tout cas, si c'était possible, la famille de morrison serait milliardaire....et je te parle pas des héritiers de Napoléon....ou de mitterand...
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