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La Violation de sépulture - h2o - Sam. 12 Nov. 2005
Voila ce que vous risquez si vous vous amusez à emporter des os en provenance d'un ossuaire par exemple:
1 ans d'emprisonnement et 15000 â¬....
Citation :Code Pénal article 225-17
(Ordonnance n· 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.
Dans le cas d'une violation de sépulture à caractère raciste ou antireligieux:
Citation :Code Pénal Art. 225-18
Violation de sépulture à caractère raciste ou antireligieux.
Emprisonnement de 3 ans au plus et amende de 300.000 F au plus
en cas d'atteinte à l'intégrité du cadavre:
Emprisonnement de 5 ans au plus et amende de 500.000 F au plus
- poisson_rouge - Dim. 13 Nov. 2005
Dans le cas ou la carriére est exclusivement accessible depuis un cimetiére et que le réseau est petit et exclusivement utilisé comme ossuaire (je pense à un ossuaire super bien conservé de la proche banlieue sud) est ce que le simple fait de pénétrer dans la carriére ne constitue pas une profanation aux yeux de la loi ?
- h2o - Dim. 13 Nov. 2005
poisson_rouge a écrit :Dans le cas ou la carriére est exclusivement accessible depuis un cimetiére et que le réseau est petit et exclusivement utilisé comme ossuaire (je pense à un ossuaire super bien conservé de la proche banlieue sud) est ce que le simple fait de pénétrer dans la carriére ne constitue pas une profanation aux yeux de la loi ?
Non, puisque l'on peux bien entrer dans un cimetière, ou un ossuaire (celui de le place Denfert Rocheraux par exemple), a l'exeception que c'est sans doute un lieu privé, mais c'est un autre probleme.
Apres c'est ce que tu y fait qui peux etre reprehensible dans le cadre de l'article 225-17 et 225-18 du CP.
- bigfuryborn - Mar. 17 Avr. 2007
Je voulais savoir ,
que risque t'on à se ballader la nuit dans un cimetière ?
Meme amende que les parcs et jardins ?
- G-Squad - Mar. 17 Avr. 2007
bigfuryborn a écrit :Je voulais savoir ,
que risque t'on à se ballader la nuit dans un cimetière ?
Meme amende que les parcs et jardins ?
Oui, ce sont les inspecteur de securite de la ville de paris qui ont competence pour dresser les proces verbaux en cas de non respect des horaires d'ouverture.
- bigfuryborn - Mar. 17 Avr. 2007
Ah ba c'est pas si grave que ca alors .
- Surkrut - Ven. 08 Fév. 2008
Tient, je me demandais un truc ;
Le fait de prendre des tombes en photos, genre o๠on voit le nom de la personne ect ... constitue une violation de la vie privée ?
- Ao - Ven. 08 Fév. 2008
il peut y avoir un soucis de droit d'image
je ne suis déjà interessée au sujet et voici ce que j'ai pu savoir :
un cimetière est un lieu public donc pas de soucis au niveau des photos.
les tombes sont du domaine privé.
les possesseurs des tombes peuvent donc tout a fait se retourner contre toi si tu ne leur a pas demandé d'autorisation.
- Surkrut - Ven. 08 Fév. 2008
Merci
Ouais, comme d'ab, la limite entre le privée et le publique est pas mal floue
En gros faut pas qu'on voit le nom sur la tombe ou que quelqu'un la reconnaisse quoi ...
- Visiteur - Ven. 08 Fév. 2008
privée et le publique, peut importe !!!!
juste par respect de la personne qui est morte et de sa famille, tu flou juste un poile son nom sur ta photo et on en parle plus :mrgreen:
- Georges - Ven. 08 Fév. 2008
Surkrut a écrit :Le fait de prendre des tombes en photos, genre o๠on voit le nom de la personne morte ect ... constitue une violation de la vie privée ?
La capacité juridique d'une personne cesse au même moment que sa vie. Donc... Non.
- Surkrut - Ven. 08 Fév. 2008
A partir du moment ou je la met sur le net, de toutes manières...
Perso, j'en ai prise dans des cimetières israelites, tout est écrit en Hebreux et les tombes ont plus de 200 ans ... Alors bon ... :roll:
Par contre, quand il s'agit de la tombe d'une personnalité, genre Jim Morrison au Pere Lachaise, elle rentre pas dans le domaine publique ?
- Ao - Ven. 08 Fév. 2008
Georges a écrit :Surkrut a écrit :Le fait de prendre des tombes en photos, genre o๠on voit le nom de la personne morte ect ... constitue une violation de la vie privée ?
La capacité juridique d'une personne cesse au même moment que sa vie. Donc... Non.
pour une tombe la famille restante peut visiblement creer des soucis.
- Sorce - Ven. 08 Fév. 2008
la loi ne fait pas de différences entre connus et non connu....enfin normalement.
en tout cas, si c'était possible, la famille de morrison serait milliardaire....et je te parle pas des héritiers de Napoléon....ou de mitterand...
- Georges - Ven. 08 Fév. 2008
Ao a écrit :pour une tombe la famille restante peut visiblement creer des soucis.Peut être bien, mais certainement pas au motif de violation de la vie privée.