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La Violation de sépulture
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Surkrut a écrit :A partir du moment ou je la met sur le net, de toutes manières...
Perso, j'en ai prise dans des cimetières israelites, tout est écrit en Hebreux et les tombes ont plus de 200 ans ... Alors bon ... :roll:

Par contre, quand il s'agit de la tombe d'une personnalité, genre Jim Morrison au Pere Lachaise, elle rentre pas dans le domaine publique ?

bah tu sais si c juste pour mettre des photos sur le net ne te gene pas
si la famille la voit et n'est pas contente, il te contacte et te demande de la retirer et l'affaire s'arrete la.

par contre si ya des sous derriere c'est une autre histoire Smile

pour les tombes connue du Père Lachaise j'aurais tendance a dire que c la meme chose pour toutes les tombes > privé
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#17
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Ao a écrit :
Georges a écrit :
Surkrut a écrit :Le fait de prendre des tombes en photos, genre o๠on voit le nom de la personne morte ect ... constitue une violation de la vie privée ?

La capacité juridique d'une personne cesse au même moment que sa vie. Donc... Non.

pour une tombe la famille restante peut visiblement creer des soucis.

je pense aussi

c'est pas trop cool de tombé par hasard sur le net, une photo d'une tombe de sa propre famille avec le son nom en gros plan :?
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#18
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Bah perso, je vois mon nom ecrit en gros dans des pubs pour du chocolat, alors bon ... Tomato
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Surkrut a écrit :Bah perso, je vois mon nom ecrit en gros dans des pubs pour du chocolat, alors bon ... Tomato


Icon_lol
vois avec George si tu pourrais pas te faire des sous juridiquement Icon_lol
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#20
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Imaginez la vie des membres de la famille Aspairt, et je parle même pas des Kheops. Les pauvres.
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Ao a écrit :Icon_lol
vois avec George si tu pourrais pas te faire des sous juridiquement Icon_lol

Bah ça m'ettonerais...

J'ai lu dans le courrier internationnal que la firme de pret à  porter "Zara" faisait des proces contre les commerçants d'un bled en Turquie. En fait, le bled s'appelle Zara et donc les gens du coin donne des noms comme "zara alimentation" ou pire " zara vetements" à  leurs échoppes, ça plait pas à  la firme.

Alors moi avec mon nom ...
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#22
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Georges a écrit :La capacité juridique d'une personne cesse au même moment que sa vie. Donc... Non.

tout depend à  qui est la concession et de sa nature (10, 20, 30 ans, infini). Si il y avait un baille est qu'il n'est pas renouvelé par les proche, la famille cela devient la propriété de la commune.

Bref une tombe n'est jamais "à  personne". Reste le cas, comme au PlC de le concession "eternel" ou la pour le point que tu souleves je n'ai aucune réponse.
[Image: gyrophare-petit.gif]
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Ah bon ? Je croyais que c'était le mort qui possédait la concession, entretenait la sépulture et tout ça. On vit vraiment dans un monde d'assistés.
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Citation :Bah perso, je vois mon nom ecrit en gros dans des pubs pour du chocolat, alors bon
Porte plainte Mika ! Icon_lol

Y a pas un truc au bout de tant d'année comme pour la musique ? Un tombe ne tombe pas ( Icon_lol ) dans le public au bout de ce temps ?
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#25
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A mon avais il faut se rapporter au règlement du cimetière pour savoir si on a le droit de prendre des photos de tombes, et surtout l'utilisation du pied.

Apres c'est l'utilisation de ces photos qu'il faut prendre en compte.
POur une utilisation personnelle, tous le monde s'en fou.
Si c'est pour une exploitation commerciale, à  mon avis faut demander une autorisation (écrite) à  la famille ou aux aillant-droit, ne serait-ce que par principe.
-- h2o
Sauvez une hague, mangez un cataphile.
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#26
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QQ aurais le règlement du Père Lachaise par exemple ?

Il doit bien y avoir qq chose dedans concernant les photographies ?

Si je passe devant la semaine prochaine je j'arrêterais demander.
-- h2o
Sauvez une hague, mangez un cataphile.
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#27
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Ils mettent en ligne tout le cimetiére et sont pas capable de notre donner le reglement ....








Icon_lol
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un ossuaire n'est pas une sépulture, c'est l'endroit ou l'on mets les os que on a enlevé des sépultures
veuyer ahgrééz meussieu mais salluthassyons lé plu cinssaires

Caurdyaleuman

Moi
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#29
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h2o a écrit :QQ aurais le règlement du Père Lachaise par exemple ?

Il doit bien y avoir qq chose dedans concernant les photographies ?

Si je passe devant la semaine prochaine je j'arrêterais demander.

bah faut appeler la mairie de paris et la reponse qui m'a ete faite est celle que j'ai mis plus haut : le cimetiere est public et les sepultures privées.
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#30
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sinon niveau autorisations : <!-- m --><a class="postlink" href="http://www.parisfilm.fr/">http://www.parisfilm.fr/</a><!-- m -->
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