Pétition des ouvriers employés aux carrières de Paris a écrit :Quand la loi a fixé un délai pour se pourvoir, soit par appel, soit en cassation, a-t-elle compris dans ce délai les cinq jours complémentaires qui terminent chaque année? Depuis la suppression de l'ancien calendrier et l'ère républicaine, cette question avait été décidée négativement différentes fois. Une jurisprudence constante, adoptée par les tribunaux [...] avait regardé les jours complémentaires comme étrangers à chaque mois, et ne devant pas compter dans les délais limités pour se pourvoir. [...] Le tribunal de cassation vient d'en adopter une contraire et de décidé [...] que les jours complémentaires devaient compter dans le délai fixé par la loi.
haa! ça devait être un sacré bazar a cette époque. en tout cas cette histoire est fort intéressante.
n' empeche, quel pourri ce coeffier: detournement, malversation, corruption de magistrats, tentative d'effacement de preuve...
qq' un sait pourquoi les 2 premiers noms de la pétition on été rayé?
serait-ce des gens qui se sont désisté de celle ci?
pourrait on avoir la date de ce documents?
La pétition fut présentée à l'Assemblée Législative le 25 décembre 1791.
Je ne sais pas (encore ) pourquoi deux noms ont été rayés, mais il y a fort à parier que ces deux personnes ont cédé aux nombreuses pressions qui ont entouré cette affaire (pécunières, carcérales...)
TeKNiCieN a écrit :pourrait on avoir la date de ce documents?
La fiche du document à la bibliothèque nationale indique
"Date d'édition : 179."
Ce qui est impossible: On parle de l'an IX dans le document. Il a donc été imprimé après 1801.
Le lien vers le document:
<!-- m --><a class="postlink" href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k424022">http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k424022</a><!-- m -->
On ne saurait passer trop de temps sur gallica.
A voir également: "Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française".
Plusieurs passages relatifs aux carrières. (disponible en partie sur gallica, en plusieurs volumes).
Excellente idée que d'avoir exhumé ce topic que je ne connaissais pas.
Le document laisse transparaître l'inimitié persistante entre Antoine Dupont et Guillaumot qui pour régler leurs comptes n'hésitaient pas à profiter de ce genre de circonstance historique, d'ailleurs Charles-Axel n'y apparaît pas sous un jour très favorable, le rédacteur du texte n'ayant aucune raison de le ménager.
"Les raisons pour lesquelles un homme se met à boire régulièrement de grandes quantités d'alcool peuvent être très diverses. Le résultat, lui, est généralement le même." Haruki Murakami
Vous en apprendrez beaucoup sur l'affaire en lisant les Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution (<!-- m --><a class="postlink" href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49140g">http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k49140g</a><!-- m -->) de la page 414 à la page 426...[attachment=0]