7 membres en ligne. Connectez-vous !
CKZone Camp de base Réglementation Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...
E-ver Hors ligne
Trollbane
*****
Messages : 2 132
Sujets : 17
Inscription : Oct. 2006
Réputation : -100
Donnés : +571 -295 (31%)
Reçus : +661 -2146 (-52%)
#45
Ven. 16 Nov. 2007, 00:25
0
0
Georges a écrit :Les fleuves, l'air, la mer aussi sont des choses sans maître. Pourtant, il existe bien des dispositions réglementant voire interdisant leur accès et utilisation (modalités de pêche, de navigation fluviale, couloirs aériens,...). Ce qui me laisse donc penser que bien sans maître, ces choses puissent faire l'objet d'une réglementation.

Oui, mais ces reglementations émanent de l'état ou de la préfecture.
Je reformule: une telle règlementation émanant de la préfecture est elle légale?
Parceque ce que la conclusion de ce que je lis un peu plus haut c'est que l'arreté Dubois est illégal non?
Every time I think I'm gonna wake up back in the jungle.
Trouver
Répondre


Messages dans ce sujet
[Pas de titre] - par marquis78 - Lun. 12 Nov. 2007, 20:47
[Pas de titre] - par marquis78 - Lun. 12 Nov. 2007, 21:22
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 21:32
[Pas de titre] - par marquis78 - Lun. 12 Nov. 2007, 21:40
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:47
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:50
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:57
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:59
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 23:00
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 23:03
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 23:05
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 23:07
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 23:09
[Pas de titre] - par niko - Lun. 12 Nov. 2007, 23:22
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 23:36
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 01:34
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 09:06
[Pas de titre] - par niko - Mar. 13 Nov. 2007, 09:28
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 09:29
[Pas de titre] - par Jippé - Mar. 13 Nov. 2007, 09:50
[Pas de titre] - par Pluton - Mar. 13 Nov. 2007, 10:00
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 11:17
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 11:54
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 12:18
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 14:30
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 20:27
[Pas de titre] - par Pluton - Mer. 14 Nov. 2007, 01:52
[Pas de titre] - par Yann - Mer. 14 Nov. 2007, 07:32
[Pas de titre] - par marquis78 - Mer. 14 Nov. 2007, 08:00
[Pas de titre] - par Suri - Mer. 14 Nov. 2007, 11:28
[Pas de titre] - par Georges - Mer. 14 Nov. 2007, 18:51
[Pas de titre] - par h2o - Mer. 14 Nov. 2007, 19:15
[Pas de titre] - par Yann - Mer. 14 Nov. 2007, 20:00
[Pas de titre] - par poisson - Jeu. 15 Nov. 2007, 12:25
[Pas de titre] - par tarabucetta - Jeu. 15 Nov. 2007, 13:46
[Pas de titre] - par Tak - Jeu. 15 Nov. 2007, 14:15
[Pas de titre] - par niko - Jeu. 15 Nov. 2007, 15:10
[Pas de titre] - par Georges - Jeu. 15 Nov. 2007, 15:33
[Pas de titre] - par niko - Jeu. 15 Nov. 2007, 16:01
[Pas de titre] - par Pluton - Jeu. 15 Nov. 2007, 17:05
[Pas de titre] - par tarabucetta - Jeu. 15 Nov. 2007, 18:18
[Pas de titre] - par niko - Jeu. 15 Nov. 2007, 18:31
[Pas de titre] - par Pluton - Jeu. 15 Nov. 2007, 22:39
[Pas de titre] - par E-ver - Ven. 16 Nov. 2007, 00:25
[Pas de titre] - par Pluton - Ven. 16 Nov. 2007, 01:32

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Guide juridique de l'occupant sans titre Kalimero 4 6 440 Dim. 15 Août 2004, 17:59
Dernier message: Kalimero



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 2 visiteur(s)