8 membres en ligne. Connectez-vous !
CKZone Camp de base Réglementation Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...
Tak Hors ligne
Suceur de caillou
****
Messages : 658
Sujets : 6
Inscription : Jan. 2006
Réputation : 14
Donnés : +131 -4 (94%)
Reçus : +386 -57 (74%)
#37
Jeu. 15 Nov. 2007, 14:15
0
0
h2o a écrit :J'ai eu un ragot comme quoi les pv dressés en dessous avait comme lieu le nom de la rue la plus proche. (rue Sarette pour les pv dressés à  la Plage par exemple).

Ce qui empêcherais sans doute une éventuelle contestation devant un tribunal pour les raisons invoqués ci-dessus.

Ceux qui ont eu des PV, il y avait quoi d'indiqué comme lieu ?

ça dépend, parfois "lieu-dit zogo-tunga", parfois "rue sarrette", ça dépend du degrès d'ancienneté du pruneur à  mon avis Big Grin
La vie est dure comme une pierre tombale.
Trouver
Répondre


Messages dans ce sujet
[Pas de titre] - par marquis78 - Lun. 12 Nov. 2007, 20:47
[Pas de titre] - par marquis78 - Lun. 12 Nov. 2007, 21:22
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 21:32
[Pas de titre] - par marquis78 - Lun. 12 Nov. 2007, 21:40
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:47
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:50
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:57
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 22:59
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 23:00
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 23:03
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 23:05
[Pas de titre] - par Georges - Lun. 12 Nov. 2007, 23:07
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 23:09
[Pas de titre] - par niko - Lun. 12 Nov. 2007, 23:22
[Pas de titre] - par Pluton - Lun. 12 Nov. 2007, 23:36
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 01:34
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 09:06
[Pas de titre] - par niko - Mar. 13 Nov. 2007, 09:28
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 09:29
[Pas de titre] - par Jippé - Mar. 13 Nov. 2007, 09:50
[Pas de titre] - par Pluton - Mar. 13 Nov. 2007, 10:00
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 11:17
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 11:54
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 12:18
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 13 Nov. 2007, 14:30
[Pas de titre] - par Georges - Mar. 13 Nov. 2007, 20:27
[Pas de titre] - par Pluton - Mer. 14 Nov. 2007, 01:52
[Pas de titre] - par Yann - Mer. 14 Nov. 2007, 07:32
[Pas de titre] - par marquis78 - Mer. 14 Nov. 2007, 08:00
[Pas de titre] - par Suri - Mer. 14 Nov. 2007, 11:28
[Pas de titre] - par Georges - Mer. 14 Nov. 2007, 18:51
[Pas de titre] - par h2o - Mer. 14 Nov. 2007, 19:15
[Pas de titre] - par Yann - Mer. 14 Nov. 2007, 20:00
[Pas de titre] - par poisson - Jeu. 15 Nov. 2007, 12:25
[Pas de titre] - par tarabucetta - Jeu. 15 Nov. 2007, 13:46
[Pas de titre] - par Tak - Jeu. 15 Nov. 2007, 14:15
[Pas de titre] - par niko - Jeu. 15 Nov. 2007, 15:10
[Pas de titre] - par Georges - Jeu. 15 Nov. 2007, 15:33
[Pas de titre] - par niko - Jeu. 15 Nov. 2007, 16:01
[Pas de titre] - par Pluton - Jeu. 15 Nov. 2007, 17:05
[Pas de titre] - par tarabucetta - Jeu. 15 Nov. 2007, 18:18
[Pas de titre] - par niko - Jeu. 15 Nov. 2007, 18:31
[Pas de titre] - par Pluton - Jeu. 15 Nov. 2007, 22:39
[Pas de titre] - par E-ver - Ven. 16 Nov. 2007, 00:25
[Pas de titre] - par Pluton - Ven. 16 Nov. 2007, 01:32

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Guide juridique de l'occupant sans titre Kalimero 4 6 440 Dim. 15 Août 2004, 17:59
Dernier message: Kalimero



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 4 visiteur(s)