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CKZone Camp de base Réglementation Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...

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Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...
Georges Hors ligne
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#25
Mar. 13 Nov. 2007, 12:18
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Yann a écrit :c'est prendre le risque d'une GaV
Ah bon ?

Yann a écrit :Si apres une prune tu as un accident sont ils responsable ?

car ils te laisse sur le lieu de l'infraction (accident sur le retour par exemple).
S'ils ont pruné, non. Je suppose que c'est comme quand tu viens de prendre un PV pour avoir bu un verre de trop avant de conduire. Ils ne te prêtent pas un chauffeur pour te raccompagner.

Yann a écrit :les "dangers" qui ont motivés L'arrêté du 2 novembre 1955.
Pour cela, il faudrait déjà  voir quelle a été la justification apportée (motifs/espace/temps). Je doute que quelqu'un dans l'assemblée se soit déjà  donné la pein de rechercher ça.
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