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CKZone Camp de base Réglementation Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...

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Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...
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#24
Mar. 13 Nov. 2007, 11:54
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Georges a écrit :Faire cesser l'infraction, soit te reconduire.

Faire cesser l'infraction :arrow: c'est l'objectif.

soit te reconduire :arrow: ça c'est un moyen de remplir cet objectif.

Pour fairecesser l'infraction il n'y a pas 500 solutions. Ou ils te racompagnent ou ils t'invitent à  sortir.

Question :arrow: tu te manges une prune, et tu demandes à  la police de te racompagné (c'est prendre le risque d'une GaV) sont ils en droit de refusés pusqu'il y a infraction ?

Question (2) :arrow: si apres une prune tu as un accident sont ils responsable ? car ils te laisse sur le lieu de l'infraction (accident sur le retour par exemple).

En clair j'aimerais savoir comment la loi, et les forces de l'ordre, prennent en compte les "dangers" qui ont motivés L'arrêté du 2 novembre 1955.
[Image: gyrophare-petit.gif]
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