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CKZone Camp de base Réglementation Décret du 2 Novembre 1955

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Décret du 2 Novembre 1955
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#56
Sad  Mar. 19 Jan. 2016, 10:37
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Déjà si tu confonds loi et arrêté on va pas s'entendre.

Après pour l'histoire du proprio dessus/dessous (plutôt article du code civil que loi, même si effectivement il y a bien eu une loi pour le codifier... en 1804 ;-)) : non, c'est et ça reste le standard. C'est juste que pour certaines parcelles une division spéciale du titre de propriété a été faite, et une partie a été revendue à d'autres (comme à Delacroix).
C'est la même idée (mais pas sûre que ce soit pareil en droit) que la différence entre acheter un terrain et acheter un appartement dans un immeuble... De base on est proprio de tout ce qu'on construit dessus et c'est un seul bien, mais à un moment il a bien fallu écrire "je découpe la propriété en tranches de 3m de hauteur, et untel possèdera telle tranche".

Pour la récupération fréquente par la mairie, source ?
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Décret du 2 Novembre 1955 - par Visiteur - Mer. 20 Nov. 2002, 12:29
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RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:45
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RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Abdul El Razad - Mer. 20 Jan. 2016, 16:52
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droit ou pas droit ? - par ETiS - Dim. 01 Dec. 2002, 15:41
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