[Georges V]

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si y'a pas d'arrêté ça me parait pas répréhensible de marcher dans cette propriété, fouler du pied une propriété privée n'étant pas un délit. L'arrêté de 55 à propos des carrières de Paris a justement été créé pour combler ce vide juridique.

Je t'évite la dissert en deux parties au profit du style télégraphique :

- L'A.P. du 2 novembre 1955 ne vise pas les propriété privées puisque l'interdiction porte, outre la manipulation des accès, sur la circulation sous l'emprise des voies publiques de la ville.

- Si une propriété privée est protégée par un tampon d'égoût qui n'est pas le tien et que tu n'ignores pas que tu pénètres sur un terrain qui n'est pas le tien, tu peux te retrouver dans ce cas d'école de droit pénal où la sanction est possible. Détails en MP pour ne pas donner trop de biscuits au camp adverse.