Mer. 30 Juil. 2003, 16:02
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Depuis le 1er janvier 2003, le score français se monte déjà , avec les deux arrêts rendus aujourd'hui, à 53 condamnations. (30/07/03)
L'une d'elles, rendues il y a quelques semaines, comprend le versement de dommages et intérêts d'un montant de plus de 3 200 000 euros...
Par un étrange hasard, les citoyens et contribuables de France n'en sont informés, ni par les media, ni par les élus, ni par le gouvernement.
Allez voir sur :
http://www.echr.coe.int/
Faire « arrêts et décisions »,
puis « liste des arrêts récents ».
KtaBreizh : Glaise Atao !