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Un droit à  l'image existe également, indépendant du droit d'auteur. Dans sa décision du 10 mars 1999, la Cour de Cassation a en effet établi un certain droit à  l'image applicable aux bâtiments. L'arrêt interdit en effet de reproduire un immeuble sur une carte postale sans l'accord du propriétaire. En fait, en ce qui concerne les monuments ou bâtiments, l'application du droit à  l'image dépend surtout de l'exploitation du cliché : information, édition, publicité... Les photographies à  usage professionnel ou au tirage important (notamment les cartes postales) peuvent faire l'objet d'une demande d'indemnisation. Or la difficulté est aujourd'hui d'établir une distinction précise entre photographie d'information et cliché purement commercial.


Gaà«lle Ginibrière
Sources : Juritel, Le Monde du 27 mars 1999.