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La Violation de sépulture
#1
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Voila ce que vous risquez si vous vous amusez à  emporter des os en provenance d'un ossuaire par exemple:

1 ans d'emprisonnement et 15000 €....

Citation :Code Pénal article 225-17
(Ordonnance n· 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Toute atteinte à  l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à  la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La peine est portée à  deux ans d'emprisonnement et à  30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à  l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à  l'intégrité du cadavre.

Dans le cas d'une violation de sépulture à  caractère raciste ou antireligieux:
Citation :Code Pénal Art. 225-18
Violation de sépulture à  caractère raciste ou antireligieux.
Emprisonnement de 3 ans au plus et amende de 300.000 F au plus
en cas d'atteinte à  l'intégrité du cadavre:
Emprisonnement de 5 ans au plus et amende de 500.000 F au plus
-- h2o
Sauvez une hague, mangez un cataphile.
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La Violation de sépulture - par h2o - Sam. 12 Nov. 2005, 18:43
[Pas de titre] - par poisson_rouge - Dim. 13 Nov. 2005, 01:16
[Pas de titre] - par h2o - Dim. 13 Nov. 2005, 01:30
[Pas de titre] - par bigfuryborn - Mar. 17 Avr. 2007, 15:43
[Pas de titre] - par G-Squad - Mar. 17 Avr. 2007, 16:41
[Pas de titre] - par bigfuryborn - Mar. 17 Avr. 2007, 16:43
[Pas de titre] - par Surkrut - Ven. 08 Fév. 2008, 12:01
[Pas de titre] - par Ao - Ven. 08 Fév. 2008, 12:07
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[Pas de titre] - par Visiteur - Ven. 08 Fév. 2008, 12:52
[Pas de titre] - par Georges - Ven. 08 Fév. 2008, 12:56
[Pas de titre] - par Surkrut - Ven. 08 Fév. 2008, 12:56
[Pas de titre] - par Ao - Ven. 08 Fév. 2008, 13:13
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[Pas de titre] - par Visiteur - Ven. 08 Fév. 2008, 13:20
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[Pas de titre] - par Yann - Ven. 08 Fév. 2008, 14:23
[Pas de titre] - par Médard - Ven. 08 Fév. 2008, 14:45
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[Pas de titre] - par h2o - Ven. 08 Fév. 2008, 20:10
[Pas de titre] - par GSAKA - Ven. 08 Fév. 2008, 21:41
[Pas de titre] - par Jippé - Lun. 11 Fév. 2008, 22:58
[Pas de titre] - par Ao - Lun. 11 Fév. 2008, 23:21
[Pas de titre] - par Ao - Lun. 11 Fév. 2008, 23:21

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