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CKZone Camp de base Réglementation CV : Article 552 sur la propriété du sol

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CV : Article 552 sur la propriété du sol
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#12
Mer. 01 Mars 2017, 20:42
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(Mer. 01 Mars 2017, 20:29)plongeur a écrit : co proprio
on te le fera d'ailleurs comprendre pour payer les consolidations de carrieres.

J'ai d'ailleurs en tête que c'est même la raison qui a conduit les propriétaires de la surface à être propriétaire du sous sol.
Pour proprio individuel vs copropriété, en fait ce n'est pas le bâti qui compte mais le terrain (donc la copro).
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.
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CV : Article 552 sur la propriété du sol - par h2o - Jeu. 12 Dec. 2002, 14:05
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par h2o - Mer. 01 Mars 2017, 18:08
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par Éos - Mer. 01 Mars 2017, 18:35
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par TOPO - Mer. 01 Mars 2017, 20:40
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par KOP - Mer. 01 Mars 2017, 20:42
[Pas de titre] - par lafouine - Jeu. 12 Dec. 2002, 14:12
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