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CKZone Camp de base ALERTE ! Dégradation "PHILIBERT ASPAIRT"

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Dégradation "PHILIBERT ASPAIRT"
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#28
Jeu. 22 Dec. 2005, 21:07
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Superflux a écrit :esr ce que c'est une profanatiion dans la mesure ou c'est bien une pierre tombale mais il n'y as pas et il n'a jamais eu le corps a phiphi d'enterré derrière?

La réponse est oui. En me référant au code pénal:

Citation :Article 225-17


Toute atteinte à  l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à  la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
La peine est portée à  deux ans d'emprisonnement et à  30000 euros d'amende lorsque les infractions définies à  l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à  l'intégrité du cadavre.
Nous entrerons dans la carrière,
Quand nos aînés n'y seront plus ;
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus.
Rouget de Lisle
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