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Art urbain à  Paris
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#3
Jeu. 08 Dec. 2005, 07:41
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chatter a écrit :Quelle source ?

Reguarde en bas du "quote sinon il y a legifrance

chatter a écrit :Quel texte ? Quel Code ? (Pénal ?)

Pénal bien sur... livre III titre II chapitre II section I ET 322-1
[Image: gyrophare-petit.gif]
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Messages dans ce sujet
Art urbain à  Paris - par Yann - Mer. 07 Dec. 2005, 14:57
Re: Art urbain à  Paris - par chatter - Mer. 07 Dec. 2005, 23:26
Re: Art urbain à  Paris - par Yann - Jeu. 08 Dec. 2005, 07:41

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