Police ferroviaire sur la PC

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Police ferroviaire sur la PC

u-man

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Sam. 01 Mars 2003, 15:43

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Je me suis fait pruner il y a quelques années sur la PC.
850 Fr
Lettre de contestation rédigée par un avocat, l'amende a sauté car l'article sur lequel ils se reposent pour pruner n'est pas applicable au lieu de la verbalisation. Donc non-lieu.
J'envoie la lettre type de contestation UNIQUEMENT à qui s'en prend une.
Me faire d'abord parvenir un scan de la prune pour voir sur quel article ils s'appuient pour verbaliser.

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