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Police ferroviaire sur la PC
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#9
Mar. 15 Mars 2005, 10:46
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Hérisson a écrit :Il s'agit de faire annuler la procédure pour vice de forme, et pas de contester l'infraction qui est, de toute façon, du flagrant délit.

Alors là , moi j'ai renoncé depuis longtemps. Parce que rien que pour t'emmerder, ça va passer en cassation ou autre chose et baoum, ils diront que oui, y avait vice de forme, mais l'infraction étant constatée, tu paies.

à‡a se passe comme ça pour les ptits trous du cul que nous sommes...
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Police ferroviaire sur la PC - par u-man - Sam. 01 Mars 2003, 15:43
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