Mar. 15 Mars 2005, 10:41
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Ils étaient en planque de 4 à 6 h, mais n'ont pas eu beaucoup de "clients" (réseau assez vide ce soir-là ).
Ils étaient calmes, courtois, plutôt bavards. Ils s'ennuyaient.
Malgré 30 minutes de bavardage, il n'y a pas eu moyen de les dissuader de remplir leur carnet à souche.
Vu que 173 euros sont en jeu, je ne suis penchée sur les textes de loi (merci légifrance).
J'ai donc relevé au moins 4 points faibles dans leur procédure, dont notamment l'article utilisé (je suis d'accord avec u-man sur ce point).
Je ne vais pas étaler ici ces 4 points faibles, de crainte que la SUGE ne me lise et apprenne à verbaliser correctement ;-)
Les gens qui se sont faits verbaliser au cours des 4 derniers mois peuvent néanmoins me contacter en MP pour les détails de l'arsenal juridique à leur disposition.
Il s'agit de faire annuler la procédure pour vice de forme, et pas de contester l'infraction qui est, de toute façon, du flagrant délit.