Mer. 05 Jan. 2005, 14:38
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h2o a écrit :boulet a écrit :J'ai peur qu'officieusement la Soferim s'en foute. Au pire c'est une amende qui rentrera dans leur frais généraux.
Si comme il est dit plus haut cette société immobilière entreprend
des travaux de démolition et de construction sans permis et
c'est le point à vérifier, ce n'est pas une simple amende qu'elle risque
surtout si les élus se sont déplacés pour constater les faits.
Si la mairie de Paris les attaque en justice ils risquent tout bonnement
d'avoir à raser leur construction plus les poursuites pénales contre les
personnes morales à savoir les dirigeants de la Soferim.
Le tout est de savoir si cette histoire d'absence de de permis de
démolir et de construire c'est du lard ou du pipeau.