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CKZone Camp de base Réglementation CV : Article 552 sur la propriété du sol

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CV : Article 552 sur la propriété du sol
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#15
Mer. 01 Mars 2017, 23:05
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(Mer. 01 Mars 2017, 21:04)plongeur a écrit : sauf a paris resteint à - 40 m par la loi (departement de la seine) depuis napo 3

ça vient d’où cette idée de restriction ? on réalisait pas trop d'ouvrage à plus de 40 m dans les années 1850-1870 ?

Hum un beau truc à soumettre aux Sages ça, pour lever ce qui est quand même une inégalité sur un droit fondamental: la propriété ! (Georges V ?)
Au feu de la frontale, nous avons tous vingt ans. Et par deux murs flanqués, qui eux en ont deux cents.
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CV : Article 552 sur la propriété du sol - par h2o - Jeu. 12 Dec. 2002, 14:05
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par h2o - Mer. 01 Mars 2017, 18:08
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par Éos - Mer. 01 Mars 2017, 18:35
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par TOPO - Mer. 01 Mars 2017, 20:40
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par KOP - Mer. 01 Mars 2017, 20:42
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par Jahirange - Mer. 01 Mars 2017, 23:05
[Pas de titre] - par lafouine - Jeu. 12 Dec. 2002, 14:12
[Pas de titre] - par robin - Jeu. 12 Dec. 2002, 15:06
[Pas de titre] - par Lhermine - Jeu. 12 Dec. 2002, 15:41
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[Pas de titre] - par Lhermine - Jeu. 12 Dec. 2002, 16:00
[Pas de titre] - par robin - Jeu. 12 Dec. 2002, 16:04

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