[lau]

2 saintloup TushaiRektal			0

Oui enfin "de telles lois ne sont pas faites dans d'autres départements"… mon petit cœur il a mal, quand même.

Détrompe toi ! L’état d’urgence des évènements d'Algérie a généré des lois plus ou moins débiles celons les habitudes de la jeunesse locale.
A Paris ça a été les catacombes.

*BUZZ* Non, c'était pas ça qu'il fallait comprendre.

Certes mais il fallait donc une loi pour les en empêcher clairement, donc si de telles lois ne sont pas faites dans d'autres départements...

Déjà si tu confonds loi et arrêté on va pas s'entendre.

OK, j'explique.

La loi est un acte législatif, c'est le parlement qui la vote (sur proposition du gouvernement ou du parlement). Ça se passe au niveau national (même si le texte ne parle que d'un territoire donné), concrètement c'est 'achement grave balèze et monstrueux à modifier.
Décrets, arrêtés, circulaires sont des actes administratifs. Pris par une administration. Les mêmes bureaux remplis de fonctionnaires qui finissent leur journée à 15h, là. Donc rien à voir.
En l'occurrence là on parle des actes administratifs unilatéraux (l'autorité décide toute seule dans son coin sans demander aux gens en face si ça leur convient) réglementaires (qui concernent tout le monde et pas juste le gars qui veut son permis de construire pour son garage ; oui, un arrêté c'est aussi ça).
Décret = Président / Premier ministre (grave balèze quand même, mais côté exécutif). Arrêté = toutes les autorités en-dessous. Circulaire = "Hey les fonctionnaires qui finissent à 15h, vous avez sûrement mal compris tel texte, attendez je vais vous réexpliquer ça autour d'une bière, et quand vous interagissez avec la populace, vous allez faire exactement comme je vous dis"

Donc non le texte dont on parle n'est pas un décret comme l'indique le titre du sujet, et ce n'est clairement pas une loi. Et une loi n'est pas prise "dans un département", si c'est au niveau du département c'est un arrêté préfectoral.

Oui mais on s'en fout, non ?

Bah non, c'est pas que de la quadrisectomie capillaire (ok c'en est un peu). Déjà la première différence, c'est que les textes d'autorités exécutives basses n'ont pas le droit de contredire les textes de leurs supérieurs, et les lois ça écrase tout ça (et la constitution encore plus). Donc si l'arrêté contrevient à quoi que ce soit plus haut (cf ce que disait plongeur), il y a moyen de le faire jarter (modulo délai/motivation/éloquence).
Et ensuite, et surtout en ce qui nous concerne : l'arrêté, contrairement à la loi, il se signe en 5 minutes chrono, juste le temps que le parapheur aille du bureau de la secrétaire à celui de son chef… et pareil pour l'annuler ! (car réglementaire = pas créateur de droits) Donc concrètement, si c'était une loi on serait pas rendus, mais pour réautoriser les carrières parisiennes, c'est très simple : il suffit de devenir pote avec le préfet de police, lui faire découvrir les catas, lui faire fumer deux-trois cigarettes qui font rire, et hop il signe ça et l'arrêté est annulé, fin de l'histoire. EASY.

<Vie réelle>
Oui mais non, on peut pas réautoriser les carrières, parce que sinon les gens vont s'y balader, et après ils vont avoir des accidents et ils vont nous coller un procès aux fesses pour ne pas avoir suffisamment sécurisé la voie publique, donc NO WAY jamais vous aurez l'accès autorisé.
</Vie réelle>

Pour les curieux, un peu plus d'explications sur la hiérarchie des textes et le détail des actes administratifs. Voilà, j'arrête de faire ma Georges V.

Pour la récupération fréquente par la mairie, source ?

La récupération des cavités ? Je ne me base sur aucune source précise mais les rapports des instituts de géologie qu'on connait bien ne parlent que très rarement d'un éventuel propriétaire alors que les rapports de ce genre au XIXe-début XXe mettaient toujours en cause les propriétaires, ou en tout cas y faisaient allusion. Donc ou bien ça a été récup par l'Etat ou bien les mecs sont des branques et ne recherchent pas le proprio ce qui m'étonne un peu quand même, surtout que pour les travaux de renforcement c'est normalement à la charge du propriétaire.

"qu'on connaît bien" ? Lesquels ? De ma compréhension actuelle, justement, il y a plein de petits trous à gauche à droite, dont les administrations s'occupent bien peu tant que ça les concerne pas… Il y a 100 ans tu posais peut-être tes questions à l'administration quand tu avais un doute, aujourd'hui tu ne passes même plus par cette case, puisque Sotraisol est ton ami et peut répondre à touuuutes tes questions. Il y a 100 ans ça ne te choquait pas que des gens en bleu viennent faire des vérifs chez toi, aujourd'hui tu hurles à l'ingérence de l'État… AMHA et en l'absence d'infos complémentaires, c'est tout ce qu'il faut déduire de cette différence de fréquence dans les rapports.

PS : Je n'ai rien contre les fonctionnaires.