Dim. 17 Jan. 2016, 13:15
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(Dim. 17 Jan. 2016, 09:06)Yannouuu a écrit : A quel moment legalement une propriete est "abandonnée" à ton sens? Puis après, au sens legal du terme à ton avis?
Je parle d'une exploitation abandonnée. Aucune propriété n'est reellement abandonnée en France, il y'a toujours un ou plusieurs propriétaires mais dans le sens commun quand on dit que le terrain est abandonné c'est qu'il est plus utilisé.
Par exemple Arnaudet est abandonnée et pourtant l'exploitation entière appartient à deux proprios précis qui ne sont pas proprios des terrains au dessus, tandis que le cavage est propriété de la mairie...
Yannouuu a écrit :ca sent les cartouches au gros sel qui vont te pourrir les fesses pendant des lustresJe parle de cavités en ville donc je doute qu'un éventuel proprio me prenne pour un faisan perdu sur le trottoir, quoique j'ai déja vu ça en ville, mais dans des hangars privés.
En fait il faut se demander dans le cas de carrières sous une ville à qui elles appartenaient en dernier. Ca demanderait d'aller fouiller un peu les archives. D'ailleurs je ne comprend du coup toujours pas cette loi qui stipule qu'on est proprio et responsable de tout le sous-sol de sa parcelle alors que (comme à Meudon) on peut avoir des proprios sous sa propre parcelle ??
En tout cas si y'a donc bien une séparation possible des propriétés surface/sous-sol, les anciennes exploitations ont du en majorité être récupérées par la mairie. Après dans le cas de carrières qui n'ont jamais servies de champignonnières ou autre, et qui sont redécouvertes des siècles plus tard elles appartiennent donc aux proprios de la surface, comme à Lille par exemple. Dans ce cas y pénétrer par un puits aménagé ( alors propriété de la mairie la plupart du temps ) n'expose pas à de plus gros risques que de rentrer dans un jardin en ouvrant le portail, puisque les tampons ne sont pas "forcés" mais simplement ouverts. Finalement même si des flics peu habitués à voir ça en dehors de Paris peuvent te faire chier je doute que tu risques gros même en cas de multi récidive.
Jahirange a écrit :Pas sur que même sans clôture, tu es le droit de te promener sur la propriété d'autrui surface ou pas.Ce n'est pas autorisé mais il n'y a aucune peine possible si tu le fais. Encore heureux parce-que dans ce cas ça serait compliqué de se balader dans la montagne, les forêts etc. Après même si certains chasseurs mettent des panneaux 'propriété privée" dans leur bois ça n'a aucune valeur juridique tant que la parcelle n'est pas réellement fermée et si tu t'mange un plomb dans l'cul tu peux toujours porter plainte...
Jahirange a écrit :l'arrêté a été pris dans le cadre de l’état d'urgence à cause de la guerre d’Algérie: il fallait évité que des jeunes intellectuels étudiants de la rive gauche* (présumés gauchistes et anarch) ne se réunissent sans surveillance des fois qu'ils aient l'idée de parler politique entre deux bièresCertes mais il fallait donc une loi pour les en empêcher clairement, donc si de telles lois ne sont pas faites dans d'autres départements...