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CKZone Camp de base Réglementation Décret du 2 Novembre 1955

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Décret du 2 Novembre 1955
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#52
Dim. 17 Jan. 2016, 09:06
1
plysdn
0
(Sam. 16 Jan. 2016, 19:56)Gastrik a écrit : Je parle évidemment de souterrains abandonnés, et sachant qu'en France le proprio d'une parcelle est aussi proprio (et responsable) de son sous-sol, excepté le faiit de pénetrer en ouvrant le regard et si y'a pas d'arrêté ça me parait pas répréhensible de marcher dans cette propriété, fouler du pied une propriété privée n'étant pas un délit. L'arrêté de 55 à propos des carrières de Paris a justement été créé pour combler ce vide juridique.

A quel moment legalement une propriete est "abandonnée" à ton sens? Puis après, au sens legal du terme à ton avis? Wink
Si pas de reponse claire appuyee par une loi, un decret ou autre decision legale faisait foi, ca sent la prune/gav ou, en dehors de paris, ca sent les cartouches au gros sel qui vont te pourrir les fesses pendant des lustres.
~ Un jour ou l'autre, tout remonte à la surface ~
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Décret du 2 Novembre 1955 - par Visiteur - Mer. 20 Nov. 2002, 12:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 14:17
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Sam. 16 Jan. 2016, 18:49
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 19:56
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Sam. 16 Jan. 2016, 20:28
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Yannouuu - Dim. 17 Jan. 2016, 09:06
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Dim. 17 Jan. 2016, 09:17
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Dim. 17 Jan. 2016, 13:15
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Lun. 18 Jan. 2016, 15:55
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mar. 19 Jan. 2016, 10:37
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Mar. 19 Jan. 2016, 12:00
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mar. 19 Jan. 2016, 15:25
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mar. 19 Jan. 2016, 15:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Mar. 19 Jan. 2016, 22:28
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mar. 19 Jan. 2016, 10:49
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par elpopo - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Mar. 19 Jan. 2016, 16:54
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:30
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Aga - Mar. 19 Jan. 2016, 22:34
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:45
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mer. 20 Jan. 2016, 02:11
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Mer. 20 Jan. 2016, 08:12
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mer. 20 Jan. 2016, 15:50
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par saintloup - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par KOP - Mer. 20 Jan. 2016, 18:40
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Abdul El Razad - Mer. 20 Jan. 2016, 16:52
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Dec. 2002, 10:28
droit ou pas droit ? - par ETiS - Dim. 01 Dec. 2002, 15:41
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Dec. 2002, 17:27
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 17:46
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Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 15:14
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Dim. 13 Juin 2010, 15:20
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