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Décret du 2 Novembre 1955
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Je parle évidemment de souterrains abandonnés, et sachant qu'en France le proprio d'une parcelle est aussi proprio (et responsable) de son sous-sol, excepté le faiit de pénetrer en ouvrant le regard et si y'a pas d'arrêté ça me parait pas répréhensible de marcher dans cette propriété, fouler du pied une propriété privée n'étant pas un délit. L'arrêté de 55 à propos des carrières de Paris a justement été créé pour combler ce vide juridique.
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Messages dans ce sujet
Décret du 2 Novembre 1955 - par Visiteur - Mer. 20 Nov. 2002, 12:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 14:17
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Sam. 16 Jan. 2016, 18:49
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 19:56
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Sam. 16 Jan. 2016, 20:28
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Yannouuu - Dim. 17 Jan. 2016, 09:06
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Dim. 17 Jan. 2016, 09:17
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Dim. 17 Jan. 2016, 13:15
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Lun. 18 Jan. 2016, 15:55
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mar. 19 Jan. 2016, 10:37
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Mar. 19 Jan. 2016, 12:00
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mar. 19 Jan. 2016, 15:25
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mar. 19 Jan. 2016, 15:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Mar. 19 Jan. 2016, 22:28
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mar. 19 Jan. 2016, 10:49
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par elpopo - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Mar. 19 Jan. 2016, 16:54
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:30
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Aga - Mar. 19 Jan. 2016, 22:34
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:45
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mer. 20 Jan. 2016, 02:11
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Mer. 20 Jan. 2016, 08:12
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mer. 20 Jan. 2016, 15:50
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par saintloup - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par KOP - Mer. 20 Jan. 2016, 18:40
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Abdul El Razad - Mer. 20 Jan. 2016, 16:52
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Dec. 2002, 10:28
droit ou pas droit ? - par ETiS - Dim. 01 Dec. 2002, 15:41
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Dec. 2002, 17:27
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 17:46
[Pas de titre] - par robin - Jeu. 12 Dec. 2002, 20:55
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 21:12
[Pas de titre] - par Think - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:39
[Pas de titre] - par lafouine - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:48
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:59
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 17 Dec. 2002, 15:27
Polémique - par Globe - Mar. 17 Dec. 2002, 15:40
[Pas de titre] - par robin - Ven. 07 Fév. 2003, 13:05
[Pas de titre] - par Globe - Jeu. 20 Fév. 2003, 08:34
[Pas de titre] - par diamsz - Jeu. 20 Fév. 2003, 09:15
[Pas de titre] - par Gamin - Jeu. 20 Fév. 2003, 11:34
[Pas de titre] - par bonac - Mar. 20 Mai 2003, 18:50
[Pas de titre] - par Gamin - Mar. 20 Mai 2003, 22:09
la carte de spéléos - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:51
&arf - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:52
arf - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:54
[Pas de titre] - par bonac - Mer. 21 Mai 2003, 08:22
solidarite - par ronald - Dim. 25 Mai 2003, 20:48
[Pas de titre] - par Gamin - Dim. 25 Mai 2003, 22:09
[Pas de titre] - par graine - Lun. 26 Mai 2003, 11:06
[Pas de titre] - par ronald - Lun. 26 Mai 2003, 11:16
[Pas de titre] - par Caracal - Dim. 15 Août 2004, 18:34
[Pas de titre] - par Yann - Dim. 15 Août 2004, 19:39
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Lun. 12 Avr. 2010, 00:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par biberon - Lun. 12 Avr. 2010, 00:14
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par giant - Lun. 12 Avr. 2010, 17:19
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Mer. 14 Avr. 2010, 17:42
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 15:14
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Dim. 13 Juin 2010, 15:20
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 15:30
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges - Dim. 13 Juin 2010, 17:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Dim. 13 Juin 2010, 19:45
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par àŠnko - Dim. 13 Juin 2010, 19:55
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Dim. 13 Juin 2010, 19:57
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Alan - Dim. 13 Juin 2010, 20:20
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 20:31
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges - Dim. 13 Juin 2010, 20:54
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Petit Jean - Mar. 15 Juin 2010, 23:46
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par catageek - Mer. 16 Juin 2010, 17:31
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par aurélien - Mer. 09 Nov. 2011, 16:27
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Sam. 12 Nov. 2011, 19:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par aurélien - Dim. 13 Nov. 2011, 11:45

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