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Police ferroviaire sur la PC
Un Touriste
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#75
Ven. 30 Mars 2012, 13:39
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(Mar. 27 Mars 2012, 17:10)Fripouille a écrit : [...] Il me semble aussi qu'au bout d'un ans il y a prescription [...]
C'n'a point été facile, mais je crois avoir trouvé le texte concernant cette fameuse prescription:
http://www.codes-et-lois.fr/code-de-proc.../article-9

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Police ferroviaire sur la PC - par u-man - Sam. 01 Mars 2003, 15:43
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Un Touriste - Lun. 26 Mars 2012, 15:10
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