Mar. 27 Mars 2012, 15:16
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(Mar. 27 Mars 2012, 14:05)Georges a écrit : [...] Le monsieur n'a pas reçu une amende forfaitaire, il n'a donc rien à payer, mais doit attendre d'être """jugé""".Oui c'est tout à fait ça (mais mon précédent post n'était pas très clair sur ce point, je reconnais). On m'a remis un joli feuillet jaune en me précisant qu'une convocation au tribunal de police me sera envoyée. C't'en gros bien similaire à ce que contait Byzantin. 'fin bon je verrai bien c'que ça donne.
(Mar. 27 Mars 2012, 13:12)E-ver a écrit : Il n'y a pas une histoire comme quoi la procédure ne peut pas durer plus d'un an sans quoi blablabla [...]J'ai entendu cette histoire aussi, mais j'ai eu beau taper toute sorte de mot-clés, j'ai point trouvé grand chose dans le coin. (Si je tombe sur le texte en question je peux tjs le poster dans les parages.)