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CKZone Camp de base Réglementation Décret du 2 Novembre 1955

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Décret du 2 Novembre 1955
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#44
Mer. 16 Juin 2010, 17:31
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Il me semble que l'arrêté de 1955 ne s'applique qu'aux vides de carrières situés sous l'emprise de l'espace public.

Sous des terrains privés, il s'agit d'un autre cas, qui ne relève pas de la contravention. Me trompé-je ?

Tu peux toujours arguer que tu allais inspecter les vides de carrière se situant sous ta propriété, et que tu usais d'un simple droit de passage sur la propriété d'autrui pour t'y rendre. De plus, les propriétés ne sont pas délimitées en carrières, quant aux clotà»res n'en parlons pas.

Sans plainte du propriétaire, et avec ces arguments-là , je ne vois pas ce qu'on peut te reprocher. Angel
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Décret du 2 Novembre 1955 - par Visiteur - Mer. 20 Nov. 2002, 12:29
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RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Abdul El Razad - Mer. 20 Jan. 2016, 16:52
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