[Petit Jean]

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Hehe spoon, on est tombé sur le même flics... :mrgreen:

Je suis en train de chercher ce texte justement. Il existe forcément (sinon, pas de prune possible, même si un arrêté interdit la circulation, faut qu'il y ait une peine prévue quelque part), et je suis prêt à  parier que l'amende correspondante est un cas 2 (60 euros avec les frais de dossier). Cela dit, si tu t'es fais choppé au même endroit que moi (pas la peine de dire oà¹), il me semble que le fait que ça soit un lieu privé est susceptible d'être considéré comme une circonstance aggravante et de mener à  une amende de plus fort montant.

Je suis en train d'essayer de trouver une assistance juridique gratuite pour voir avec eux, et je téléphone demain à  la pref pour savoir o๠je peux trouver ça.

Il y a peu de chances que cet arrêté y soit, mais je vais vérifier si je trouve quelque chose dans le Dalloz aussi, au cas oà¹.


Cela, compte pas trop sur une erreur des flics hein... (faut se grouiller aussi, reste 41 jours pour payer ! Contacte moi par MP si tu veux que je te tienne au courant de mes trouvaille, si je trouve quelque chose...)