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CKZone Camp de base Réglementation Décret du 2 Novembre 1955

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Décret du 2 Novembre 1955
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#35
Dim. 13 Juin 2010, 15:30
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h2o a écrit :
spoon a écrit :Si on sait tous que l'amende est un cas A
Je suis a la recherche du document/texte de loi qui stipule que la pénétration et circulation dans les catas est bien sanctionnée par un cas A.
J'ai beau m'arracher les cheveux à  chercher ça, je ne trouve pas.

Quelqu'un aurait ça?

merci d'avance =)
SI j'ai bien suivit tu t'es pris un PV à  135€. Y a quoi d'écrit dessus ? (quel est le motif ?)

Pénétration et circulation dans les carrières de Paris en infraction a l'arrêté prefectoral du 2 Nov 1955.
Science Abuse.
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Décret du 2 Novembre 1955 - par Visiteur - Mer. 20 Nov. 2002, 12:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 14:17
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RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Mer. 20 Jan. 2016, 08:12
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mer. 20 Jan. 2016, 15:50
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RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Abdul El Razad - Mer. 20 Jan. 2016, 16:52
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