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CKZone Camp de base Réglementation Décret du 2 Novembre 1955

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Décret du 2 Novembre 1955
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#34
Dim. 13 Juin 2010, 15:20
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spoon a écrit :Si on sait tous que l'amende est un cas A
Je suis a la recherche du document/texte de loi qui stipule que la pénétration et circulation dans les catas est bien sanctionnée par un cas A.
J'ai beau m'arracher les cheveux à  chercher ça, je ne trouve pas.

Quelqu'un aurait ça?

merci d'avance =)
SI j'ai bien suivit tu t'es pris un PV à  135€. Y a quoi d'écrit dessus ? (quel est le motif ?)
-- h2o
Sauvez une hague, mangez un cataphile.
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Décret du 2 Novembre 1955 - par Visiteur - Mer. 20 Nov. 2002, 12:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 14:17
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RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Mar. 19 Jan. 2016, 12:00
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RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Mar. 19 Jan. 2016, 22:28
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RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par elpopo - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Mar. 19 Jan. 2016, 16:54
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:30
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Aga - Mar. 19 Jan. 2016, 22:34
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RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mer. 20 Jan. 2016, 02:11
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Mer. 20 Jan. 2016, 08:12
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mer. 20 Jan. 2016, 15:50
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par saintloup - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
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RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Abdul El Razad - Mer. 20 Jan. 2016, 16:52
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droit ou pas droit ? - par ETiS - Dim. 01 Dec. 2002, 15:41
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