Ven. 08 Jan. 2010, 19:59
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plongeur a écrit :Une restriction de circuler ne peut avoir de caratère général tu le sais georgesJe me suis aussi souvent demandé s'il ne serait pas intéressant de voir quels étaient les pouvoirs d'un préfet de police avant 1955.
tu dois arriver a chercher en 1955 la lois prises autorisant les préfets a restreindre la liberté de circuler,(et les rassemblement)
puis donc la prise de cet arrété qui ne se fonde pas sur un problème de sécurité (évidement dirais je puisque habité au dessus!.
Que l'interdiction de circuler dans les carrières découle de la guerrre d'Algérie, pourquoi pas. Mais comme Georges je n'en vois nul part aucune preuve.
Ca me semble pourtant faire partie du pouvoir des préfets de limiter la circulation et ce, guerre d'Algérie ou pas. Certes, leurs pouvoirs leur sont conférés par la loi: n'y en avait-il pas d'autres avant?
plongeur a écrit :et ma mémoire n'est plus tres bonne mon bon mossieur, c'est comme mes jambes :oops:Dur pour un palmipède non?
Every time I think I'm gonna wake up back in the jungle.