Ven. 08 Jan. 2010, 15:19
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Citation :ne pas oublié aussi le jugement en l'absence du prévenu pour accélérer la procédure!Si tu parles des ordonnances pénales, il est possible de demander à passer devant un juge une fois la notification délivrée, bien que ce ne soit pas une procédure en appel.
j'ai eu.
et pas la peine de faire appel, l'amende était de moins de 200 euros donc pas d'appel possible,
Citation :L'interdiction de circuler dans les catas c'est la guerre d'algérieJ'ai déjà demandé à d'autres occasions : Tu as du concret là dessus ?
Citation :l'amende ferro c'est pour la sécurité, donc inadapté sur une voie ou il n'est plus possible de faire passer un train. Voie coupée de chaque coté!Les emprises non-ouvertes au public, c'est un terme très vaste qui englobe aussi les salles de pauses de paris saint lazare, o๠pourtant tu ne risques que de te brà»ler avec le café chaud du distributeur.