1 membres en ligne. Connectez-vous !

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 5 (1 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Police ferroviaire sur la PC
#43
0
0
ne pas oublié aussi le jugement en l'absence du prévenu pour accélérer la procédure!
j'ai eu.
et pas la peine de faire appel, l'amende était de moins de 200 euros donc pas d'appel possible,
possibilité de pourvoi en cassation. Délai non indiqué sur le jugement, fallait savoir 5 jours m'a dit le greffe. qui a quand meme pris au 7 eme jour

mais pourvoi a confirmer et obligation de passer par un avocat inscrit aupres de la cours de cassation.
La j'ai laché l'affaire.

Pour les frais c'etait moins cher que ce que tu dis jean.
et j'ai pas la note encore de mon pourvoi interompu en cassation.
mais j'ai des courrier qui m'attendent chez un huissier, j'attends le R AR (meme tarif) et la demande de retrait en mairie. Toujours meme tarif mais plus pres de chez moi.
Et la justice s'encombre, s'encombre....
Pour moi, en tant que citoyen responsable ce sera toujours le tribunal.
Il faut soutenir l'emploi 8) et ne pas rentrer dans un système bureaucratique.

L'interdiction de circuler dans les catas c'est la guerre d'algérie --> donc inadapté,
l'amende ferro c'est pour la sécurité, donc inadapté sur une voie ou il n'est plus possible de faire passer un train. Voie coupée de chaque coté!

enfin pour vos archive, les délicieux petit guide de la ville de paris (14 arondissement) préfacé par le maire de l'époque, ancien president actuel, recommandant de se promener sur la PC espace de liberté et de diversité biologique!
vivre c'est mourir un jour, plonger sous terre c'est vivre intensément!
Répondre


Messages dans ce sujet
Police ferroviaire sur la PC - par u-man - Sam. 01 Mars 2003, 15:43
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Un Touriste - Lun. 26 Mars 2012, 15:10
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Byzantin - Mar. 27 Mars 2012, 13:12
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Fripouille - Mar. 27 Mars 2012, 17:10
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Un Touriste - Ven. 30 Mars 2012, 13:39
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Yann - Lun. 26 Mars 2012, 16:28
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Georges - Mar. 27 Mars 2012, 14:05
RE: Police ferroviaire sur la PC - par E-ver - Mar. 27 Mars 2012, 13:12
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Un Touriste - Mar. 27 Mars 2012, 15:16
RE: Police ferroviaire sur la PC - par benj254 - Mar. 19 Mai 2015, 13:40
RE: Police ferroviaire sur la PC - par El Mariachi - Jeu. 28 Mai 2015, 00:01
RE: Police ferroviaire sur la PC - par VilCoyote - Mar. 19 Mai 2015, 16:19
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Meve - Jeu. 28 Mai 2015, 13:54
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Zasalamel - Jeu. 28 Mai 2015, 21:04
RE: Police ferroviaire sur la PC - par benj254 - Dim. 14 Juin 2015, 21:47
RE: Police ferroviaire sur la PC - par graffitiparis - Lun. 09 Nov. 2015, 09:55
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Atreyu - Lun. 09 Nov. 2015, 13:56
[Pas de titre] - par erio - Mar. 11 Jan. 2005, 23:08
[Pas de titre] - par le_geant - Dim. 13 Mars 2005, 13:56
[Pas de titre] - par Flood - Dim. 13 Mars 2005, 18:14
[Pas de titre] - par le_geant - Dim. 13 Mars 2005, 19:12
[Pas de titre] - par anotherlin - Dim. 13 Mars 2005, 21:53
[Pas de titre] - par le_geant - Dim. 13 Mars 2005, 23:58
[Pas de titre] - par Hérisson - Mar. 15 Mars 2005, 10:41
[Pas de titre] - par boulet - Mar. 15 Mars 2005, 10:46
[Pas de titre] - par Bhv - Mar. 15 Mars 2005, 10:50
[Pas de titre] - par Schnorglutz - Mar. 15 Mars 2005, 11:38
[Pas de titre] - par petro - Mar. 15 Mars 2005, 11:42
[Pas de titre] - par Bhv - Mar. 15 Mars 2005, 11:46
[Pas de titre] - par boulet - Mar. 15 Mars 2005, 12:26
[Pas de titre] - par petro - Mer. 16 Mars 2005, 11:26
[Pas de titre] - par le G.O - Jeu. 17 Mars 2005, 00:36
Ils sont toujours là  ! - par -DD- - Jeu. 03 Nov. 2005, 02:44
Re: Ils sont toujours là  ! - par le G.O - Jeu. 03 Nov. 2005, 02:46
amende - divers - par TeKNiCieN - Ven. 04 Nov. 2005, 02:42
Re: Ils sont toujours là  ! - par fridric - Dim. 06 Nov. 2005, 20:06
Re: Ils sont toujours là  ! - par -DD- - Dim. 13 Nov. 2005, 22:55
Re: Police ferroviaire sur la PC - par clesius - Jeu. 30 Juil. 2009, 23:42
Re: Police ferroviaire sur la PC - par C.-04 - Ven. 31 Juil. 2009, 11:26
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Georges - Ven. 31 Juil. 2009, 11:51
Re: Police ferroviaire sur la PC - par moize - Ven. 31 Juil. 2009, 13:53
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Ven. 31 Juil. 2009, 14:42
Re: Police ferroviaire sur la PC - par C.-04 - Ven. 31 Juil. 2009, 20:04
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Nomad - Sam. 01 Août 2009, 12:01
Re: Police ferroviaire sur la PC - par ovk - Ven. 14 Août 2009, 02:45
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Nomad - Ven. 14 Août 2009, 04:39
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Ven. 14 Août 2009, 05:31
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Old Timer - Ven. 14 Août 2009, 09:14
Re: Police ferroviaire sur la PC - par E-ver - Ven. 14 Août 2009, 09:34
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Farfadet - Ven. 14 Août 2009, 11:26
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Georges - Ven. 14 Août 2009, 13:24
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Old Timer - Ven. 14 Août 2009, 14:16
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Ven. 14 Août 2009, 16:17
Re: Police ferroviaire sur la PC - par leraver - Lun. 17 Août 2009, 15:53
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Nomad - Lun. 17 Août 2009, 17:32
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Old Timer - Mar. 18 Août 2009, 10:01
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Zoko - Mar. 18 Août 2009, 10:11
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Petit Jean - Ven. 08 Jan. 2010, 00:16
Re: Police ferroviaire sur la PC - par plongeur - Ven. 08 Jan. 2010, 10:23
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Nomad - Ven. 08 Jan. 2010, 11:37
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Georges - Ven. 08 Jan. 2010, 15:19
Re: Police ferroviaire sur la PC - par plongeur - Ven. 08 Jan. 2010, 17:23
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Ven. 08 Jan. 2010, 17:38
Re: Police ferroviaire sur la PC - par greuh - Ven. 08 Jan. 2010, 18:09
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Ven. 08 Jan. 2010, 18:27
Re: Police ferroviaire sur la PC - par E-ver - Ven. 08 Jan. 2010, 19:59
Re: Police ferroviaire sur la PC - par plongeur - Ven. 08 Jan. 2010, 21:57
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Georges - Ven. 08 Jan. 2010, 23:11
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Alan - Ven. 08 Jan. 2010, 23:20
Re: Police ferroviaire sur la PC - par E-ver - Sam. 09 Jan. 2010, 03:35
Re: Police ferroviaire sur la PC - par plongeur - Sam. 09 Jan. 2010, 08:19
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Black - Sam. 09 Jan. 2010, 13:33
Re: Police ferroviaire sur la PC - par lamer - Sam. 09 Jan. 2010, 14:21
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Fripouille - Sam. 09 Jan. 2010, 16:31
Re: Police ferroviaire sur la PC - par KOP - Sam. 09 Jan. 2010, 17:16
Re: Police ferroviaire sur la PC - par plongeur - Sam. 09 Jan. 2010, 20:47
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Dim. 10 Jan. 2010, 07:59
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Xcluzif - Mar. 06 Juil. 2010, 14:37
Re: Police ferroviaire sur la PC - par plongeur - Mar. 06 Juil. 2010, 15:04
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Alan - Mar. 06 Juil. 2010, 19:22
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Xcluzif - Mar. 06 Juil. 2010, 21:57
Re: Police ferroviaire sur la PC - par le15 - Mar. 06 Juil. 2010, 22:48
Re: Police ferroviaire sur la PC - par giant - Ven. 09 Juil. 2010, 13:12

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Opposition amende pénétration carrière police judiciaire terrehappy 76 91 447 Ven. 15 Mai 2009, 08:12
Dernier message: gael.d
  La police des carrières Globe 1 11 837 Sam. 28 Août 2004, 07:50
Dernier message: Globe



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 3 visiteur(s)