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CKZone Camp de base Réglementation Opposition amende pénétration carrière police judiciaire

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Opposition amende pénétration carrière police judiciaire
Georges Hors ligne
Eurocrate en quête de frissons
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#74
Mer. 06 Mai 2009, 16:02
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lamer a écrit :Moi jme suis tapé "tapage injurieux", ca existe ce truc ? ca correspond a quoi ? (je suis loin de contesté)
Prévu par l’article R623-2 al. 1 du code pénal et réprimé par l’article R623-2 al. 1 et 2.
Peine encourue : 450 euros d'amende.
Peines complémentaire : confiscation de la chose ayant servi à  commettre l’infraction.
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Re: Opposition amende pénétration carrière police judiciaire - par Georges - Mer. 06 Mai 2009, 16:02

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