4 membres en ligne. Connectez-vous !

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Opposition amende pénétration carrière police judiciaire
#73
0
0
KOP a écrit :Effectivement, j'entends bien le problème de l'engorgement judiciaire, mais en suivant ton raisonement on pourrait aussi rétorquer que ça tient également à  l'abus de verbalisation pour des infractions sans réelles conséquences.
Verbaliser les infractions constatées, c'est une obligation. Mentir à  un juge, ce n'est pas une obligation, pas même un droit, c'est un délit puni d'une peine d'emprisonnement. Et comme déjà  soulevé par niko, il ne s'agit en aucun cas d'une verbalisation pour une infraction imaginaire.
Répondre


Messages dans ce sujet
Re: Opposition amende pénétration carrière police judiciaire - par Georges - Mer. 06 Mai 2009, 15:54

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Police ferroviaire sur la PC u-man 82 134 416 Lun. 09 Nov. 2015, 13:56
Dernier message: Atreyu
  La police des carrières Globe 1 11 695 Sam. 28 Août 2004, 07:50
Dernier message: Globe



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 2 visiteur(s)