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Décret du 2 Novembre 1955
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Interdiction de pénétrer et de circuler dans les anciennes carrières souterraines.

Le Préfet de la Seine,
Le Préfet de police,
Vu le rapport en date du 31 Aoà»t 1955 proposant de réglementer la descente et la circulation dans les anciennes carrières souterraines existant sous l'emprise des voies publiques;
Vu la loi des 16-24 aoà»t 1790 sur l'organisation  judiciaire;
Vu la loi du 29 floréal an X;
Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par celle du 7 juillet 1880;
Vu l'avis du directeur général de la Seine et du Secrétaire général de la police,

Arrête :

Article premier.- Il est interdit à  toute personne non muni d'une autorisation émanant de l'Inspection général des carrières de la Seine d'ouvrir les portes et trappes d'accès aux escaliers et puits à  échelons ou autres des anciennes carrières, de descendre dans ces ouvrages, de pénétrer et de circuler dans les vides des anciennes carrières s'étendant sous l'emprise des voies publiques de la Ville de Paris.

Article 2.- Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux des commissaires de police et autres officiers de police judiciaire et des agents de l'Inspection général des carrières ayant qualité pour verbaliser. Elles seront déférées au tribunaux compétents.

Article 3.- Le directeur de la police municipal et l'ingénieur général des mines, inspecteur général des carrières de la Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine R. POUZET. Le Préfet de police, André-Louis DUBOIS.
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Messages dans ce sujet
Décret du 2 Novembre 1955 - par Visiteur - Mer. 20 Nov. 2002, 12:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 14:17
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Sam. 16 Jan. 2016, 18:49
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 19:56
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Sam. 16 Jan. 2016, 20:28
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Yannouuu - Dim. 17 Jan. 2016, 09:06
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Dim. 17 Jan. 2016, 09:17
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Dim. 17 Jan. 2016, 13:15
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Lun. 18 Jan. 2016, 15:55
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mar. 19 Jan. 2016, 10:37
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Mar. 19 Jan. 2016, 12:00
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mar. 19 Jan. 2016, 15:25
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mar. 19 Jan. 2016, 15:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Mar. 19 Jan. 2016, 22:28
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mar. 19 Jan. 2016, 10:49
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par elpopo - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Mar. 19 Jan. 2016, 16:54
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:30
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Aga - Mar. 19 Jan. 2016, 22:34
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:45
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mer. 20 Jan. 2016, 02:11
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Mer. 20 Jan. 2016, 08:12
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mer. 20 Jan. 2016, 15:50
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par saintloup - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par KOP - Mer. 20 Jan. 2016, 18:40
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Abdul El Razad - Mer. 20 Jan. 2016, 16:52
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Dec. 2002, 10:28
droit ou pas droit ? - par ETiS - Dim. 01 Dec. 2002, 15:41
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Dec. 2002, 17:27
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 17:46
[Pas de titre] - par robin - Jeu. 12 Dec. 2002, 20:55
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 21:12
[Pas de titre] - par Think - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:39
[Pas de titre] - par lafouine - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:48
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:59
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 17 Dec. 2002, 15:27
Polémique - par Globe - Mar. 17 Dec. 2002, 15:40
[Pas de titre] - par robin - Ven. 07 Fév. 2003, 13:05
[Pas de titre] - par Globe - Jeu. 20 Fév. 2003, 08:34
[Pas de titre] - par diamsz - Jeu. 20 Fév. 2003, 09:15
[Pas de titre] - par Gamin - Jeu. 20 Fév. 2003, 11:34
[Pas de titre] - par bonac - Mar. 20 Mai 2003, 18:50
[Pas de titre] - par Gamin - Mar. 20 Mai 2003, 22:09
la carte de spéléos - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:51
&arf - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:52
arf - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:54
[Pas de titre] - par bonac - Mer. 21 Mai 2003, 08:22
solidarite - par ronald - Dim. 25 Mai 2003, 20:48
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[Pas de titre] - par Caracal - Dim. 15 Août 2004, 18:34
[Pas de titre] - par Yann - Dim. 15 Août 2004, 19:39
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Lun. 12 Avr. 2010, 00:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par biberon - Lun. 12 Avr. 2010, 00:14
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par giant - Lun. 12 Avr. 2010, 17:19
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Mer. 14 Avr. 2010, 17:42
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 15:14
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Dim. 13 Juin 2010, 15:20
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 15:30
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges - Dim. 13 Juin 2010, 17:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Dim. 13 Juin 2010, 19:45
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par àŠnko - Dim. 13 Juin 2010, 19:55
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Dim. 13 Juin 2010, 19:57
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Alan - Dim. 13 Juin 2010, 20:20
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 20:31
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Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par aurélien - Mer. 09 Nov. 2011, 16:27
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Sam. 12 Nov. 2011, 19:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par aurélien - Dim. 13 Nov. 2011, 11:45

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