Mer. 15 Avr. 2009, 14:28
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Citation :Faudrait pas être très malin pour communiquer cette amende à un flic. Mais oui, elle a été suivie d'une ordonnance pénale.Tout ce que je voulais, c'était avoir la certitude que ce n'était pas une amende forfaitaire, mais bien une contravention. Les voies de recours sont totalement différentes. Pour la première, la requête est à formuler auprès de l'officier du ministère public, tandis que dans le cas de la notification d'ordonnance pénale, tu dois demander à comparaître au tribunal de police.
Citation :Elle n'a pas de sens car elle ne sert à rien, cette amende n'empêche pas de descendre ni de remonterSi c'est ton critère, y'a pas grand chose qui ait de sens dans la machine judiciaire française. Sans doute parce qu'au final, les montants ne sont pas dissuasifs. Un peu paradoxal pour un pays dont on ne cesse de dire qu'il est répressif à souhait, vilain, totalitaire, et que sais-je encore... Comparé à l'Allemagne o๠tu payes 35 neurones quand tu traverses au rouge en étant piéton et qu'on te retire des points du permis pour une infraction piétonne, les 4 euros d'amende en France (qui ne sont jamais distribués) font doucement sourire.
Quoi qu'il en soit, à ta place je payerais plutôt que de perdre une journée au tribunal. Si tu avais quelques billes en plus de notions de droit (par exemple, ne pas parler de vice de procédure quand il n'y en a pas et que le procès verbal est régulier en forme), tu pourrais éventuellement tenter le coup sans te ridiculiser.
Mais si ta meilleure idée est de dire que tu avais prêté ta CB à un inconnu qui en a profité pour usurper ton identité avec, le juge risque de te regarder avec une drôle de tête et te demander si tu prêtes souvent ta CB à n'importe qui. Quant au bobard de la CB volée, faudra lui expliquer pourquoi tu n'as pas fait opposition...