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Opposition amende pénétration carrière police judiciaire
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c'est l'ordonnance penal classique, jugement en absence comme d'hab. Dommage j'avais un bon dossier pour la derniere fois.
Jugement en dernier recours car pas cher.

Allez tout le monde sait que les catas c'est un travail sur la mémoire, un musée.
L'amende de 55 en fait partie!!



Elle n'a jamais été prévue pour protéger les promeneurs, ni même pour les carrières.
C'est un reste des événement d'Algérie ou une loi a été voté permettant aux préfets de restreindre la circulation dans leur département.
C'est cette loi qui a servi de support légal a cet arrêté idiot qui restreint l'un des droit fondamentaux de tout citoyen = le droit de divaguer. Je rappelle que le mode de construction (de consolidation ) des carrières fait que nous sommes sous le domaine public en quasi permanence.

Régis peut nous faire la moral après et réécrire l'histoire.
Reste que cet arrété existe, qu"on pourrait étudier sa pertinence actuelle.
Mais Vichy a été aussi riche de loi qui courrent toujours :oops:

Dédé le spéléo j'suis pas trop d'accord avec toi.
Mais si tu veux leur payer une bière on peut t'arranger le coup Icon_lol
vivre c'est mourir un jour, plonger sous terre c'est vivre intensément!
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Messages dans ce sujet
Re: Opposition amende pénétration carrière police judiciaire - par plongeur - Mer. 15 Avr. 2009, 13:18

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