[terrehappy]

0			0

Lors d'un contrôle d'identité, la personne a l'obligation de justifier de son identité.
La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :
passeport ou permis de conduire,
livret de famille
livret militaire
extrait d'acte de naissance avec filiation complète
carte d'électeur ou de sécurité sociale...
appel à  témoignage.

La preuve étant que aucun le numéro de carte id n'a pas été référer sur le procès verbal, ce qui entraine un vice de procèdure, une carte bancaire ne justifie par de l'identité.

L'usurpation d'identité ne nécessite pas la présence d'un avocat, il suffit de renvoyer les pièces suffisantes à  l'opposition pour qu'il examinent le dossier. Si les pièces ne finissent pas par justifier l'opposition, l'amende reste la même, elle ne sera pas majoré, mais un délais sera accordé.

On ne peut prouver que j'étais présent sans avoir relevé un de mes numéros d'identité. J'aurais très bien pu trouver une carte bancaire et leur présenter comme si de rien n'était.