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CKZone Camp de base Réglementation Opposition amende pénétration carrière police judiciaire

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Opposition amende pénétration carrière police judiciaire
bubar_33 Hors ligne
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#28
Mer. 15 Avr. 2009, 08:14
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"Nul n'est censé ignorer la loi" c'est le postulat dont va partir le magistrat qui majorera ton amende et te facturera les frais de dossier et d'avocat supplémentaires quand tu lui dira, "ben j'savais pas moi m'ssieur, c'est pour ça que je conteste", en gros on en revient toujours à  : paye ta prune man !
Enfin y'en a sur ce forum qui semblent plus calés que moi sur la théorie théoricienne juridico-pratique donc je leur laisse le soin de préciser Big Grin

En attendant :

<!-- m --><a class="postlink" href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi.html#">http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... -loi.html#</a><!-- m -->
Bubar

"C'est encore loin ton Val de Grâce là  ?
- Euh...passe moi une mousse !"
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Re: Opposition amende pénétration carrière police judiciaire - par bubar_33 - Mer. 15 Avr. 2009, 08:14

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