[Georges]

0			0

La plupart des forums professionnels ouverts au grand public (vidéo, genre LeRepaire, photo, de sociabilisation, etc...) utilisent les mêmes articles.

Avec pour différence qu'une société a la capacité de contracter. Ce qui n'est pas, je le rappelle encore une fois, le cas d'une association non déclarée.

Mais globalement, ce dispositif est tout à  fait conforme à  la loi.

Sur quels avis doctrinaux bases-tu ton affirmation ?

L'obtention d'un SIRET, ou SIREN, est une simple formalité.

Simple formalité peut être, mais ça influe sur la capacité, détail non-négligeable donc.

Si l'édition est le but déclaré de l'association, le dispositif éditorial mis en place est naturel et la Charte en vigueur.

Dans les rapports internes entre associés sans doute. Mais envers les tiers ?

Sans compter que l'on pourrait soulever la violence exercée lors de l'acceptation du contrat : Il fallait en effet accepter la charte pour pouvoir la contester sur le forum et faire valoir ses droits antérieurs.

Bref, avec une demi-douzaine de points plus qu'obscurs, je trouve osé ton affirmation comme quoi tout ceci serait "globalement légal" un peu naà¯ve. D'autant plus que la thèse n'est soutenue par pas grand chose, sinon ton approbation avec le principe. àŠtre juge et partie, décidément, ça nuit à  la qualité de l'argumentation.