[L_A_N_J]

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L'est elle dans ce cas?

Je sais pas, je soulève juste les points sensibles sans trop creuser.
Dans la même série :
- Capacité et personnalité morale des associations non déclarées.
Y'a de quoi disserter pendant trois heures, pour peut être conclure que l'association CKzone, non immatriculée, ne peut tout bonnement pas passer de contrat avec qui que ce soit.
Et si elle venait à  être immatriculée, la même problématique pourrait être reposée aisément, au regard du très peu de capacité accordé aux associations (contrairement aux sociétés civiles et commerciales) et l'absence totale de personnalité morale.
Les détails sont à  découvrir dans Droit des Sociétés de Philippe Merle, ed. Dalloz.

L'obtention d'un SIRET, ou SIREN, est une simple formalité. Si l'édition est le but déclaré de l'association, le dispositif éditorial mis en place est naturel et la Charte en vigueur.

Ce qui manque, en revanche, c'est la prévention et des annonces claires pour les anciens inscrits : communiquer sur ce fait. Pour les nouveaux inscrits, je crois que le problème est réglé puisqu'ils acceptent la Charte avant de s'inscrire (merci de me confirmer ce fait).

la charte n'est pas accepter dans mon profil... (blablablablablabla)