Jeu. 20 Nov. 2008, 12:35
0 | 0 | ||
Citation :L'est elle dans ce cas?
Je sais pas, je soulève juste les points sensibles sans trop creuser.
Dans la même série :
- Capacité et personnalité morale des associations non déclarées.
Y'a de quoi disserter pendant trois heures, pour peut être conclure que l'association CKzone, non immatriculée, ne peut tout bonnement pas passer de contrat avec qui que ce soit.
Et si elle venait à être immatriculée, la même problématique pourrait être reposée aisément, au regard du très peu de capacité accordé aux associations (contrairement aux sociétés civiles et commerciales) et l'absence totale de personnalité morale.
Les détails sont à découvrir dans Droit des Sociétés de Philippe Merle, ed. Dalloz.