Mer. 19 Nov. 2008, 15:04
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roudoudou a écrit :Je t'invite à relire la charte -> <!-- l --><a class="postlink-local" href="http://ckzone.org/charte.php">charte.php</a><!-- l -->
Zoko, c'est valable pour toi aussi, d'autant plus que tu es modérateur...
Vous traiterez l'un des deux sujets au choix :
- La hiérarchie des normes en droit français.
- La renonciation contractuelle dans le régime dispositif.
Durée de l'épreuve : 3 heures.
Documents autorisés : Code Civil, Code de la Propriété Intellectuelle.