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Chateau de Bonnelles
tarabucetta Hors ligne
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#15
Jeu. 29 Nov. 2007, 09:54
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Le mieux serait l'avis éclaire d'un juriste bien au fait.
Car en l'espace de 2 ans, il y a eu pas mal de changements avec des cas qui ont fait jurisprudence.
On est passé du photographe "criminel" qui se retrouvait à  payer des sommes colossales pour une photo d'un volcan d'auvergne, à  quelquechose de bien plus en faveur du photographe.
"Il ne suffit pas d'être heureux : il faut encore que les autres ne le soient pas." Jules Renard
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