[niko]

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Un article vraiment pas mal, assez clair et complet sur les droits à  l'image : (des personnes, des biens) avec qqs liens...

http://209.85.135.104/search?q=cache:e4w...d=51&gl=fr

extrait sur la partie qui nous interesse :

> Le droit à  l’image des biens5

Le droit de propriété, défini par l’article 544 du Code civil, est le fondement juridique à  partir duquel la jurisprudence s’est construite :

« La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».

Les biens principalement visés par les actions en justice sont en premier lieu les immeubles, les navires, les grottes6… Le droit à  l’image sur le paysage n’a pas encore été reconnu par la jurisprudence7.

En ce qui concerne les œuvres architecturales, les architectes possèdent un droit de propriété littéraire et artistique qu’ils peuvent céder et monnayer en plus de la propriété matérielle de leur création.

Il est en pratique assez rare que l’administration se soit fait céder par un architecte le droit d’exploitation de l’image du bâtiment commandé. C’est pourquoi les auteurs de célèbres monuments peuvent agir en justice contre les éditeurs de cartes postales ou de livre qui ne leurs demandent pas d’autorisation. C’est notamment le cas de la Géode ou encore de la Grande Arche, o๠le droit d’auteur a prévalu sur le droit du public à  l’information.

L’artiste Raphaà«l Boccanfuso8, dans le cadre de sa résidence au SAN de Sénart en 2002-2003, choisit de réaliser un travail aux dépens d’une approche légale de sa condition. Les affiches qu’il présente avec le Centre Photographique d’Ile de France sont des photographies de monuments tels que la Géode… ou la BNF, alors qu’en vigueur du droit à  l’image toute reproduction est proscrite, il déjoue la loi en pixellisant les bâtiments, rendant ainsi la photographie légale9. L’image « troublée » rend ces édifices virtuels et donne une nouvelle lecture du paysage qui les entoure.

L’artiste déplace cette manière médiatique de protéger l’anonymat et questionne la gravité et la pertinence d’une nouvelle application du droit à  l’image.


Notons également que le droit au respect du nom des architectes (attribut du droit moral des créateurs) impose de mentionner le patronyme de l’architecte sur toute reproduction de son œuvre.


Par ailleurs, la propriété matérielle est indépendante de la propriété intellectuelle. Les musées et les collectionneurs négocient un « droit d’accès » à  leurs collections. C’est au créateur ou aux ayants droits qu’il faut en général s’adresser quand l’oeuvre n’est pas encore tombée dans le domaine public (70 ans après la mort de l’auteur). Mais que l’œuvre soit protégée ou non au titre de la propriété artistique et culturelle, il existe désormais un droit au profit du propriétaire matériel.