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CKZone Camp de base Réglementation Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...

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Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...
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#45
Ven. 16 Nov. 2007, 00:25
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Georges a écrit :Les fleuves, l'air, la mer aussi sont des choses sans maître. Pourtant, il existe bien des dispositions réglementant voire interdisant leur accès et utilisation (modalités de pêche, de navigation fluviale, couloirs aériens,...). Ce qui me laisse donc penser que bien sans maître, ces choses puissent faire l'objet d'une réglementation.

Oui, mais ces reglementations émanent de l'état ou de la préfecture.
Je reformule: une telle règlementation émanant de la préfecture est elle légale?
Parceque ce que la conclusion de ce que je lis un peu plus haut c'est que l'arreté Dubois est illégal non?
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