[Georges]

1 Capitaine Caverne			0

Comme un arrêté , comme celui visant la circulation dans les carrières est un acte administratif , sa contestation se fait devant l'autorité administrative dès lors tenue de respecter la jurisprudence du Conseil d'Etat

Ca va chercher un peu loin. Je pense qu'il serait plus simple de se cantonner au le plan pénal de la procédure une fois l'infraction relevée. Déjà , on est nombreux à  constater qu'on n'a jamais de nouvelles des suites données, qui donc sont nulles. Les rares fois qu'on a des nouvelles, c'est une invitation du Trésor Public a payer le montant prononcé par le tribunal. Mais étrangement, on n'a pas reçu de convocation au TP pour se défendre. Alors après deux-trois courriers bien sentis, là  encore, ça se termine en classement vertical pour vice de procédure.

seul le maître d'une chose meuble ou immeuble ayant disposition de cette chose , il n'est dès lors pas posible qu'une autorité n'ayant ni droit ni titres à  son égard puisse en disposer par le biais d'une interdiction d'accès...

Les fleuves, l'air, la mer aussi sont des choses sans maître. Pourtant, il existe bien des dispositions réglementant voire interdisant leur accès et utilisation (modalités de pêche, de navigation fluviale, couloirs aériens,...). Ce qui me laisse donc penser que bien sans maître, ces choses puissent faire l'objet d'une réglementation.