[poisson]

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Vous oubliez une interprétation possible

Suite à  un arrét du conseil d'état de 1973 les souterrains sont considérés par la Jurisprudence administrative comme des "res nulius" terme juridique désignant les choses sans maitre et permetant ainsi de faire échapper les souterrains à  la loi voulant que la propiété du sol emporte celle du sous sol afin d'éviter que les propriétaires de surface n'aient à  payer les confortations dont la charge risquerait de leur incomber et qui en l'abscence de réparation mettrait en péril la sécurité des biens et personnes
Or , le conseil d'état est l'autorité supréme en matiére administrative , sa jurisprudence constitue une source normative liant de fait les tribunaux et autoritées administratives
Comme un arrété , comme celui visant la circulation dans les carriéres est un acte administratif , sa contestation se fait devant l'autorité administrative dés lors tenue de respecter la jurisprudence du conseil d'état
si l'arrété est invoqué à  votre encontre , il est donc possible de soulever son illégalité , par voie d'exeption , en référence à  la jurisprudence du conseil d'état puisque les carriéres étant des "choses sans maitre" et seul le maitre d'une chose meuble ou immeuble ayant disposition de cette chose , il n'est dés lors pas posible qu'une autorité n'ayant ni droit ni titres à  son égard puisse en disposer par le biais d'une interdiction d'accés....